Dépôt d’un recours de contentieux au tribunal administratif de limoges

Le 29 octobre 2024,

Maître Théodore Catry dépose un recours de contentieux au tribunal administratif de limoges pour le compte de L’association la grosse tuile et de nombreux requérants.

L’arrêté préfectoral est attaqué sur :

la légalité de la procédure

les manquements de l’étude d’impact

la minimisation des effets cumulés du projet sur la faune locale, en particulier les espèces protégées

Évaluation des nuisances sonores et vibratoires provoquées par l’exploitation du site est incomplète et trompeuse

Absence d’éléments sérieux concernant la dispersion des poussières d’argile émises par l’exploitation de la carrière

Risque important en ce qui concerne le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), qui est un aléa géotechnique présent sur site.

Également sur de très nombreux points relatifs à la protection de l’environnement.

Nous somme dans l’attente d’une date d’audience au tribunal.